Prestations de création de sites internet, hébergement et maintenance
Antoine BARBARIAN
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Web IT Consulting
SIREN : 813 356 680
Adresse : 257 avenue de Fabron, 06200 Nice
Email : conseil.web.it@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Antoine BARBARIAN, exerçant sous le nom commercial Web IT Consulting. Toute signature du contrat vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes et engagement ferme et définitif.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %.
À l’issue du règlement des vingt-quatre (24) prélèvements mensuels, le client peut racheter les droits de propriété du site pour un montant forfaitaire de 375 € HT.
Les tarifs des sites avec achat sont modulables en fonction d’un nombre de pages différent et feront l’objet d’un devis personnalisé.
Aucune prestation ne débute sans règlement préalable.
L’offre par abonnement inclut obligatoirement la gestion du site (hébergement, maintenance et mises à jour) pour un montant de 40 € HT par mois, avec un engagement ferme portant sur vingt-quatre (24) prélèvements mensuels consécutifs.
À l’issue du règlement des vingt-quatre (24) prélèvements mensuels, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) prélèvements mensuels, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 1 mois avant l’échéance.
Les offres avec achat de site peuvent, de manière optionnelle, être couplées à un abonnement de gestion du site (hébergement, maintenance et mises à jour) pour un montant de 40 € HT par mois.
Dans ce cas, l’engagement porte sur douze (12) prélèvements mensuels, reconductible tacitement par périodes de douze (12) prélèvements mensuels, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 1 mois avant l’échéance.
Les abonnements incluent un volume limité de mises à jour, dans la limite de :
Un élément correspond à une modification simple (texte, image, lien, bouton ou bloc existant). Toute demande excédentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Le client s’engage à transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site dans un délai maximum de 30 jours à compter de la signature.
À défaut, les délais de livraison pourront être ajustés ou la prestation temporairement suspendue, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.
Le client est seul responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos, données). Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un manquement légal ou de droits d’auteur lié aux contenus fournis par le client.
Le client demeure seul responsable des mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et de tout contenu à caractère légal figurant sur son site.
Le prestataire ne fournit aucun conseil juridique.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et dépendent notamment de la transmission des contenus par le client.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services, sans formalité préalable, jusqu’à régularisation complète des sommes dues, sans indemnité ni compensation pour le client. La suspension des services n’entraîne pas la suspension des obligations de paiement du client.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de l’offre par abonnement, le site internet reste la propriété exclusive d’Antoine BARBARIAN tant que l’abonnement est actif.
Dans le cadre des offres avec achat, la propriété du site est transférée au client après paiement intégral des sommes dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nice, sauf disposition légale impérative contraire.